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Taxes de séjour et système d’annonce

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Pourquoi il n’existe pas de solution uniforme pour toute la Suisse pour les voyageurs en camping-car

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Les voyageurs en camping-car en Suisse sont de plus en plus souvent confrontés à des taxes de séjour, des taxes de séjour touristiques ou des redevances de nuitée. Parallèlement, les exploitants d’aires de stationnement pour camping-cars doivent respecter, selon le canton et la commune, différentes obligations d’annonce.

Pour les voyageurs en camping-car, cela est parfois difficile à comprendre. En effet, même si la nuitée sur une aire de stationnement fonctionne en principe partout de manière similaire, les prescriptions légales varient nettement d’un canton à l’autre.

Les taxes de séjour sont réglées au niveau cantonal

Il n’existe pas de taxe de séjour uniforme pour toute la Suisse. Les cantons décident eux-mêmes s’ils prélèvent une telle taxe ou s’ils en confient la compétence aux communes. Les appellations varient également : taxe de séjour, taxe de séjour touristique, taxe d’hébergement ou redevance de nuitée sont utilisées selon les régions. Pour des raisons de compréhension, Au pays du campingcar suisse désigne ces taxes de manière uniforme comme taxes de séjour.

En principe, la taxe est perçue auprès des hôtes qui passent la nuit dans une commune, mais qui n’y ont pas leur domicile. Les recettes servent généralement à financer des infrastructures et des offres touristiques qui profitent aux hôtes.

Pour les voyageurs en camping-car, cela signifie qu’une nuitée sur une aire de stationnement peut aussi entraîner une taxe de séjour. Son montant, les personnes qui doivent la payer et les prestations qui y sont liées sont toutefois déterminés par la réglementation cantonale ou communale concernée.

Chaque hôte ne paie pas le même montant. Dans certaines régions, la taxe de séjour est calculée par personne et par nuit, tandis que dans d’autres, des modèles forfaitaires s’appliquent. Parfois, des redevances supplémentaires pour la promotion du tourisme sont prélevées.

Pour les aires de stationnement pour camping-cars, il est donc important que les exploitants indiquent de manière transparente si une taxe de séjour est déjà incluse dans le prix de la nuitée ou si elle est perçue en sus. Au pays du campingcar suisse inclut, le cas échéant, les taxes dans le prix total.

Et puis s’ajoute encore le système d’annonce

En plus de la taxe de séjour, il existe le système d’annonce pour les établissements d’hébergement. Il s’agit d’une autre obligation.

Au niveau fédéral, il existe une obligation d’annonce pour les hôtes étrangers hébergés contre rémunération. Toutefois, les cantons règlent l’exécution et peuvent prévoir des obligations d’annonce plus étendues. C’est pourquoi, dans certains cantons, les hôtes suisses doivent également être annoncés. Cela s’explique notamment par des intérêts de sécurité de la police. Celle-ci souhaite avant tout que les hôtes soient enregistrés, parfois même avec contrôle d’une pièce d’identité ou d’un passeport.

Une étude de base récente de la Confédération montre à quel point la situation est différente : neuf cantons limitent l’obligation d’annonce aux hôtes étrangers, tandis que 14 cantons enregistrent aussi les hôtes suisses. Dans certains cantons, des exceptions s’appliquent en outre selon le type ou la taille de l’établissement d’hébergement.

Les aires de stationnement pour camping-cars sont aussi concernées

Particulièrement intéressant pour le secteur du camping et du camping-car : l’hébergement commercial est parfois interprété de manière très large dans les réglementations cantonales.

L’étude de base de la Confédération précise expressément qu’une obligation d’annonce peut déjà naître, par exemple, lorsqu’un terrain est mis à disposition comme place de stationnement pour campeurs ou tentes. La réglementation cantonale concrète est déterminante.

Pour l’exploitant d’une aire de stationnement pour camping-cars, cela signifie que le simple fait de ne pas être un hôtel ou un camping classique ne dispense pas automatiquement des obligations d’annonce.

Pour les voyageurs en camping-car, cela signifie qu’en cas de nuitée, selon le canton, le nombre d’hôtes et d’autres données personnelles peuvent également devoir être enregistrés.

Les exploitants doivent faire face à une charge importante

Les exploitants d’aires doivent donc se pencher sur plusieurs questions :

  • Dois-je annoncer mes hôtes ?
  • Dois-je annoncer uniquement les hôtes étrangers ou aussi les hôtes suisses ?
  • Quelles données dois-je enregistrer ?
  • À qui dois-je transmettre les données ?
  • Dois-je tenir un contrôle des hôtes ?
  • Quelle taxe de séjour dois-je percevoir ?
  • Quelles personnes en sont exemptées ?
  • Comment et quand dois-je décompter les redevances ?

Les réponses peuvent varier selon le canton et parfois même selon la commune.

Ce sont précisément ces différences qui entraînent dans la pratique une charge administrative considérable – en particulier pour les petits exploitants d’aires, les exploitations agricoles et les communes.

La Confédération veut numériser le système d’annonce

Une évolution se dessine toutefois ici. La Confédération travaille à une solution davantage numérisée pour le système d’annonce dans l’hébergement. Le SECO et le SEM ont présenté des plans correspondants en 2025. Il est notamment prévu d’étendre le portail existant EasyGov avec une démarche administrative « système d’annonce pour l’hébergement ».

Selon l’état actuel, la solution correspondante devrait être mise en œuvre en 2029. Les cantons qui disposent déjà de systèmes numériques fonctionnels devraient pouvoir continuer à les utiliser.

Cela pourrait simplifier certaines choses à l’avenir pour les établissements d’hébergement. Il n’est toutefois toujours pas question d’une réglementation uniforme pour toute la Suisse.

Au pays du campingcar suisse est représenté au sein du groupe de travail du SECO afin que les préoccupations des petites aires et des exploitations agricoles soient également prises en compte dans le développement d’une solution adaptée à la pratique.

Qu’est-ce que cela signifie pour les voyageurs en camping-car ?

Pour nous, voyageurs en camping-car, une chose est surtout importante : la taxe de séjour et le système d’annonce sont deux choses différentes.

La taxe de séjour est une redevance touristique qui sert à financer des prestations pour les hôtes. Le système d’annonce, en revanche, concerne l’enregistrement ou l’annonce des hôtes de nuitée.

Les deux peuvent être pertinents lors d’une nuitée sur une aire de stationnement pour camping-cars – mais ne sont pas forcément appliqués de la même manière partout.

En principe, tout exploitant qui héberge des camping-cars contre rémunération devrait, selon la réglementation cantonale, mettre à disposition un système d’annonce correspondant ou des formulaires d’annonce.

Le système d’annonce est actuellement encore peu contrôlé sur les aires de stationnement. À l’avenir, nous devons toutefois nous attendre à ce que le respect des obligations d’annonce soit contrôlé plus strictement.

Notre conclusion

La Suisse dispose d’une grande diversité d’aires de stationnement pour camping-cars. Cette diversité est une force de notre pays – mais, en matière de prescriptions administratives, elle conduit parfois à un véritable patchwork.

Au pays du campingcar suisse s’engage donc pour des solutions aussi simples, numériques et adaptées à la pratique que possible. Les petits exploitants d’aires et les exploitations agricoles ne doivent pas être chargés d’une bureaucratie inutile en raison des obligations d’annonce et des redevances.

Parallèlement, les voyageurs en camping-car doivent pouvoir reconnaître clairement ce que coûte réellement une nuitée et quelles prestations sont financées par une éventuelle taxe de séjour.

Car au final, la règle devrait être la suivante : le moins de bureaucratie possible pour les exploitants d’aires – et le plus de transparence possible pour les hôtes.

7.9.2026

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