Motion pour une simplification des autorisations

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Au Grand Conseil du Canton de Berne

Les deux UDC, Samuel Krähenbühl et Samuel Leuenberger, ont déposé une motion portant le titre « Libéralisation de la pratique rigide en matière d’autorisation pour les places de stationnement privées en faveur des mobil-homes » au Grand Conseil bernois. Son but est de modifier la loi correspondante de sorte que les aires de stationnement pour mobil-homes (motohomes) jusqu’à 4 places et pour un nombre de nuitées limitées à trois, soit simplifiée. La loi bernoise actuelle étant très contraignante, seul un nombre minimaliste d’autorisations pour des aires a été accordé à ce jour. C’est pour cela que Au Pays du Camping-Car a mobilisé des politiciens pour présenter cette motion qui a été déposée auprès du Grand Conseil du Canton de Berne. Elle devrait y être traitée mais nous n’avons malheureusement aucune indication quant aux délais. Au Pays du Camping-Car espère cependant qu’elle va aboutir et conduire à la création de nouvelles aires dans le Canton de Berne.

Définition d’une Motion

La motion est l’outil parlementaire le plus contraignant. La motion charge le Conseil exécutif d’élaborer un acte législatif (p. ex. une loi) ou un arrêté, de prendre une mesure ou de présenter un rapport au Grand Conseil dans une affaire donnée. 

18.5.2022

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